Conditions générales de vente :

Article 1 : Mentions légales
Le site accessible sur www.archeauxvins.com est un site de la société Arche Aux Vins, domiciliée au 14 rue des clercs 38000 Grenoble, France contact@archeauxvins.com
SAS au capital de 1000,00 euros
Numéro SIRET : 789 194 289 000 11

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 89 789 194 289 000 11

Article 2 : Domaine d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Arche Aux Vins et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 3 : Commande
Arche Aux Vins s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Arche Aux Vins honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par Arche Aux Vins par mail.
Arche Aux Vins se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.
Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition. Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix publics moyens constatés chez les cavistes indiqués par nos fournisseurs ou à la moyenne de ceux relevés sur trois sites Internet.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Arche Aux Vins est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA légale en  France.

Article 5 : Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
Arche Aux Vins ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Arche Aux Vins  s'engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Arche Aux Vins  pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison
Arche Aux Vins  livre dans plusieurs pays européens.
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l'objet d'un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est  de 7 à 15 jours ouvrés, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Arche Aux Vins s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produit, et varient en fonction du pays de destination choisi par le client.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client, si ceux-ci dépassent 2 mois à compter de la commande.  Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 2, 3 ou 6 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.

Article 7 : Paiement
Le paiement des produits achetés auprès d’Arche Aux Vins s’effectue en totalité à la commande. Les vins restent la propriété d’Arche Aux Vins jusqu'au règlement intégral des factures.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire.  Avec un délai de 15 jours maximum pour faire parvenir le règlement après la commande, l'utilisateur peut payer par virement ou par chèque , à l'ordre d’Arche Aux Vins. Passés les 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Une facture sera établie par Arche Aux Vins et envoyée au client à son adresse de facturation ou par e-mail.

Article 8 : Faculté de retour  et  garantie
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Arche Aux Vins  s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours après réception du retour.
Les retours s'effectuent à  Arche Aux Vins 14 rue des Clercs 38000 Grenoble. Arche aux vins est un négociant en vins qui ne saurait être tenu responsable des défauts cachés, dont il ne peut avoir lui-même connaissance.

Article 9 : Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Arche Aux Vins pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 10 : Données personnelles
La création d'un compte client chez  Arche Aux Vins  requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Arche Aux Vins  avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour exercer ce droit vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à  Arche Aux Vins 14 rue des clercs 38000 Grenoble, France.


Article 11 : Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.  Les photos et textes produits par Arche Aux Vins en sont la propriété .

Article 12 : Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site archeauxvins.com  ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Arche Aux Vins .

Article 13 : Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client d’Arche Aux Vins  s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez  Arche Aux Vins.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 14 : Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.